Copropriété MGM Hameau des Airelles
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Copropriété MGM Hameau des Airelles

Résidence Hameau des Airelles F-73440 Les Menuires
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Jean-Paul Godefroid
Admin
Jean-Paul Godefroid


Nombre de messages : 262
Age : 67
Adresse habituelle : Overijse, Belgium
Appt aux Menuires : E12
Type d\'appartement : Séjour + 2 chambres / Living + 2 sleeping rooms
Points : 6371
Date d'inscription : 17/04/2007

Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Empty
MessageSujet: Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years   Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Icon_minitimeMar 26 Aoû - 22:12

Belambra évoque une "indemnité d'éviction" à charge du propriétaire en cas de non reconduction du bail initial. Avez-vous été informé de cette possibilité avant ou lors de votre achat? Et si oui, par quel canal ?
-------

Belambra claims that a specific penalty could be charged to the owner in case of non renewal of the original renting contract. Were you aware of this feature before or upon purchasing? If yes, by which channel ?
-------

Belambra zegt dat een boete moet betaald worden door de eigenaar als de originele huurcontract is niet verlengd na de originele huurtermijn. Was het door U bekend voor of tijdens de aankoopprocedure ? Als het is het geval, door welke kanaal ?
Revenir en haut Aller en bas
https://hameaudesairelles.1fr1.net
DiVe
Hors-piste
Hors-piste
DiVe


Nombre de messages : 102
Age : 59
Adresse habituelle : Centre, Belgium
Appt aux Menuires : B11
Type d\'appartement : Séjour + 2 chambres / Living + 2 sleeping rooms
Points : 6266
Date d'inscription : 21/04/2007

Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Empty
MessageSujet: Re: Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years   Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Icon_minitimeMer 27 Aoû - 20:33

Aucune info en ce sens de la part de MGM.
Aucune info de la part du notaire... à qui j'avais pourtant clairement posé la question de savoir ce qui pouvait se passer en cas de volonté de récupérer le bien pour "usage personnel uniquement".
Seul l'amortissement de la TVA m'avait alors été expliqué.
Je n'ai JAMAIS été informé des caractéristiques liées au caractère commercial du bail (telles que les indemnités d'éviction...).
Revenir en haut Aller en bas
remy
Piste verte
Piste verte



Nombre de messages : 3
Age : 60
Adresse habituelle : 4 Bis rue abbe Chevalier 21220 Fixin
Appt aux Menuires : H12
Type d\'appartement : Séjour + 2 chambres / Living + 2 sleeping rooms
Points : 4871
Date d'inscription : 21/01/2011

Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Empty
MessageSujet: indemnite d'éviction   Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Icon_minitimeMer 13 Mar - 7:55

je n'avais pas ete prévenu par MGM ni par belambra, mais lorsque j'avais confié les documents à mon notaire cela avait ete clairement mis en lumière. En gros vu la reglementation qui s'applique au bail, on doit a son issue et en cas de non renouvellement verser à belambra une indemnité correspondant à sa perte de revenu locatif (c'est a dire les locations aux non propriétaires et propriétaires - ils sont rétribués en nature). en revanche pas de montant, car a defaut d'un accord amiable, c'est le juge qui fixe son montant. Belle danse en perspective pour ceux qui voudront evincer belambra...
Revenir en haut Aller en bas
HOFFMANN
Hors-piste
Hors-piste
HOFFMANN


Nombre de messages : 91
Age : 64
Adresse habituelle : 3 rue des Jésuites 67100 STRASBOURG
Appt aux Menuires : B9
Points : 6308
Date d'inscription : 20/04/2007

Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Empty
MessageSujet: Re: Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years   Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Icon_minitimeDim 17 Mar - 12:52

Effectivement, ce point à été volontairement occulté par MGM, Belambra, le notaire etc...
Je pense que certaines ventes n'auraient pas été conclues si cette indemnité avait été révélée.
Pour exemple Pierre et Vacances ne pratique pas cette indemnité, du coup les acheteur investissent plus sereinement.
Une loi encadre désormais ces abus, malheureusement pas rétroactive pour l'instant.
Il faut dire que les abus dans ces ventes avec bail ont été nombreux ZRR etc....
J'ai un ami qui n'a jamais touché de loyer pour un appartement à Super Besse
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Empty
MessageSujet: Re: Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years   Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Indemnité d'éviction après 11 ans / Penalty after 11 years

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Copropriété MGM Hameau des Airelles :: Fonctionnement du Forum - Zone publique - Public zone :: News-
Sauter vers: